Le Juridique

Nous souhaitons mettre en place un montage juridique permettant de créer des espaces privatifs, des espaces communs et des activités économiques sur le lieu. Plusieurs pistes s'ouvrent à nous : SCI, association, coopérative d'habitants (loi Alur), etc.

En Novembre 2019, nous avons créé une association loi 1901 permettant au collectif d’avoir une personnalité juridique. Lorsque nous achèterons le terrain, nos choix se porteront vers une propriété collective (par exemple, type coopérative d’habitant sous loi Alur).

Pour nos activités économiques sur site : la pépinière d’activités, nous nous orienterions plutôt vers une société coopérative type SCIC ou SCOP.

Nous choisissons de nous rapprocher d’un professionnel de l’accompagnement pour trouver le meilleur modèle juridique afin que tous se sentent chez soi, dans un espace commun, sans que les activités économiques ne puissent mettre en danger le lieu de vie et ses habitants.