Le Juridique

Nous souhaitons mettre en place un montage juridique permettant de créer des espaces privatifs, des espaces communs et des activités économiques sur le lieu. Plusieurs pistes s'ouvrent à nous : SCI, SAS, association, coopérative d'habitants, etc.

En Novembre 2019, nous avons créé une association loi 1901 permettant au collectif d’avoir une personnalité juridique et qui permet de nous organiser. Notre association a pour objet :

  • la mise en place puis la gestion courante de notre projet d'habitat participatif et collectif. Cela comprend les phases de réflexion et de conception du projet, la programmation, l'organisation et la réalisation de toutes les tâches nécessaires à l'élaboration et au maintien de cet habitat participatif, son développement et sa gestion courante tout au long de son existence, avant et après installation des habitants, depuis ses premières phases de conception jusqu'à sa fin.

  • La valorisation du lien social entre les membres et futurs membres de notre habitat participatif ainsi qu'avec les personnes extérieures à l'habitat.

  • La définition, gestion, organisation des activités qui sont menées collectivement au sein de notre habitat participatif par ses membres.

  • La participation -y compris financière- aux instances légales qui gèrent et représentent légalement notre habitat participatif et ses extensions, afin d'en assurer un contrôle minimal, de disposer d'un pouvoir de décision dans ces instances ainsi que sur la mise en place ou non d'activités économiques réalisées sur le site.

  • La promotion de l'habitat participatif, que ce soit notre "Oasis du Village Tadaïma" ou l'habitat participatif en général.

 

Lorsque nous achèterons le terrain, nos choix se porteront vers une propriété collective (par exemple, type coopérative d’habitant sous loi Alur, ou SCI coopérative ou SAS coopérative).

Pour nos activités économiques sur site, "la pépinière d’activités", nous nous orienterions plutôt vers une société coopérative type SCIC ou SCOP.

Nous choisissons de nous rapprocher d’un professionnel de l’accompagnement pour trouver le meilleur modèle juridique afin que tous se sentent chez soi, dans un espace commun, sans que les activités économiques ne puissent mettre en danger le lieu de vie et ses habitants.