La propriété collective fait partie des briques essentielles de notre projet et comme beaucoup nous pose la question , voici ce que nous entendons faire dans notre projet au niveau de la propriété des biens.
Qu'est-ce que la propriété collective ?
La notion de propriété collective, nous la regardons relativement à celle de la propriété individuelle, mais ces deux notions ne partagent pas les mêmes valeurs.
La propriété collective d'un bien, c'est la détention commune du bien. Pour cela, une société est créée (pour nous il s'agira d'une SAS coopérative à capital variable) dans laquelle les participants (habitants) au projet sont des associés et c'est cette société qui est propriétaire du bien, et non pas les associés eux-mêmes. Les associés détiennent par contre une part sociale dans cette société, mais ils ne sont pas propriétaires du bien ni même d'une partie du bien, parcelle de terrain ou habitation qu'ils occupent. Pour vendre, il suffit de vendre sa part après avoir récupérer les apports déposés sur le compte courant d'associé, mais le bien reste propriété de la société. Le prix de la part sociale est fixé par la société. La vente des parts sociales ne peut se faire qu'au prix prévu par la société au départ, et que les statuts ne permettent pas de faire évoluer, évitant ainsi la spéculation.
Vous aurez noté donc la différence avec la propriété individuelle qui elle vous rendrait propriétaire du bien que vous occupez, que vous pourriez vendre indépendamment des autres membres du projet, au prix et dans les conditions que vous souhaiteriez. En droit Français la propriété individuelle a une place privilégiée et dans un tel cadre l'individu a toujours gain de cause par rapport au collectif.
Dans la SAS coopérative, les statuts sont très souples et permettent donc d'encadrer juridiquement (car les statuts font foi devant un tribunal) les modalités d'achat/revente des parts sociales et de beaucoup d'autres aspects (par exemple aussi les modalités d'entrée en tant qu'associé dans la SAS). Les statuts vont donc pouvoir être établis de manière à protéger de façon équilibrée à la fois l'individu et le collectif.
Pourquoi une propriété collective pour Tadaïma?
Nous avons choisi ce modèle de propriété pour plusieurs raisons. Certes cela n'est pas une vérité, libre à chacun d'avoir son avis et de faire son choix, mais c'est le choix que nous avons fait pour ce projet. Et nous entendons bien évidemment les craintes que chacun peut avoir de perdre quelque chose individuellement dans ce type de propriété. Mais c'est dans ce cas à chacun de faire une introspection et de faire son choix in fine.
C'est dans l'essence même de notre projet d'habitat participatif, un des piliers de notre projet est l'entraide, la solidarité et le partage. Sur ce principe seul, par cohérence tout simplement, il nous apparaît évident que le bien (le lieu, le bâti) qui constitue l'élément primordial et essentiel du projet ne soit pas soumis sur le plan juridique et financier aux choix individuels mais reste la propriété de tous.
Ensuite, il nous apparaît important de réviser notre conception même de la propriété : nous voulons donner plus de poids aujourd'hui à l'intelligence collective, et réduire un peu celle de la part individuelle (réduire et non pas éliminer). C'est pour nous une orientation évolutive positive de la société.
Enfin, être en propriété collective nous semble beaucoup plus simple pour un projet de ce type qu'un modèle de propriété individuelle. Dans Tadaïma, il suffit de vendre sa part pour partir et d'en acheter une pour rentrer. Pas d'acte notarié, pas de démarche administrative compliquée, pas de discussion sur la revalorisation de l'habitation ou sur les différences qu'il peut y avoir avec les autres voisins, les travaux d'entretien lourds sont pris en charge par le collectif quand c'est nécessaire.