La propriété collective fait partie des briques essentielles de notre projet et comme beaucoup nous pose la question, voici ce que Tadaïma propose au niveau de la propriété des biens.
Qu'est-ce que la propriété collective ?
La notion de propriété collective, nous la regardons relativement à celle de la propriété individuelle, mais ces deux notions ne partagent pas les mêmes valeurs, mais peuvent être complémentaires.
La propriété collective d'un bien, c'est la détention commune du bien immobilier. Pour cela, une société est créée (pour nous il s'agira d'une SAS coopérative à capital variable) dans laquelle les participants (habitants) au projet sont des associés et c'est cette société qui est propriétaire du bien, et non pas les associés eux-mêmes à titre individuel. Les associés détiennent par contre une part sociale dans cette société, mais ils ne sont pas propriétaires du bien ni d'une parcelle de terrain ou de l'habitation qu'ils occupent. Pour vendre, il suffit de vendre et on récupère son apport qui a été déposé sur son compte courant d'associé, mais le bien lui-même reste propriété de la société. Le prix de la part sociale est fixe et défini par la société,au moment de sa création. Les statuts ne permettent pas de la faire évoluer, évitant ainsi la spéculation.
Vous aurez noté donc la différence avec la propriété individuelle qui vous rendrait propriétaire du bien que vous occupez, que vous pourriez vendre indépendamment des autres membres du projet, au prix et dans les conditions que vous souhaiteriez. En droit Français la propriété individuelle a une place privilégiée et dans un tel cadre l'individu a toujours juridiquement raison par rapport au collectif, et c'est notamment le cas aussi dans une SCI.
Dans la SAS coopérative, les statuts sont très souples et permettent donc d'encadrer juridiquement les modalités d'achat/revente des parts sociales (car en SAS ce qui est écrit dans les statuts font foi devant un tribunal) et de beaucoup d'autres aspects (par exemple aussi les modalités d'entrée en tant qu'associé dans la SAS). Les statuts vont donc pouvoir être établis de manière à protéger et respecter de façon équilibrée à la fois l'individu et le collectif.
Pourquoi une propriété collective pour Tadaïma?
Nous avons choisi ce modèle de propriété pour plusieurs raisons. Certes cela n'est pas une vérité, libre à chacun d'avoir son avis et de faire son choix, mais c'est le choix que notre collectif a fait dès le départ pour ce projet. Et nous entendons bien évidemment les craintes que chacun peut avoir de perdre personnellement quelque chose dans ce type de propriété. Et bien que le risque soit limité (la responsabilité d'un associé est limitée à son apport), c'est dans ce cas à chacun de faire une introspection et de faire son choix in fine.
C'est dans l'essence même de notre projet d'habitat participatif, un des piliers de notre projet est l'entraide, la solidarité et le partage. Sur ce principe seul, par cohérence tout simplement, il nous apparaît évident que le bien (le lieu, le bâti) qui constitue l'élément primordial et essentiel du projet ne soit pas soumis sur le plan juridique et financier aux choix individuels mais reste la propriété de tous.
Ensuite, il nous apparaît important de réviser notre conception même de la propriété : nous voulons donner plus de poids aujourd'hui à l'intelligence collective, et réduire un peu celle de la part individuelle (réduire et non pas éliminer). C'est pour nous une orientation évolutive positive de la société.
Enfin, être en propriété collective nous semble beaucoup plus simple pour un projet de ce type qu'un modèle de propriété individuelle. Dans Tadaïma, il suffit de vendre sa part pour partir et d'en acheter une pour rentrer. Pas d'acte notarié, pas de démarche administrative compliquée, pas de discussion sur la revalorisation de l'habitation ou sur les différences qu'il peut y avoir avec les autres voisins, les travaux d'entretien lourds sont pris en charge par le collectif quand c'est nécessaire.